Réglementation
1) DESENFUMAGE DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
La mise en place d'installation de désenfumage est obligatoire dans les bâtiments industriels pour :
· Les locaux de plus de 300 m²
· Les locaux aveugles de plus de 100 m²
· Les locaux en sous-sol de plus de 100 m²
· Les escaliers
· Les cages d’ascenseur encloisonnées
· Les compartiments pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol.
Textes de référence (code du travail) :
Art. R 4216-13 à R 4216-16- Art. R 4216-26 et R 4216-27- Art. R 4216-29- Arrêté du 5 août 1992- Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1955.
La solution de désenfumage retenue doit également prendre en compte les normes liées aux installations ICPE ( Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et la règle APSAD R17, un document contractuel qui définit les différents critères de calcul d’une surface utile d’installation.
2) DESENFUMAGE DES ERP (ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC)
Les dispositions légales de sécurité pour les ERP sont définies par « le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP », avec des règles générales propres pour le désenfumage :
Pour les locaux de moins de 1000 m², la surface utile d’installation correspondra au 1/200e de la surface au sol. Pour les locaux de plus de 1000 m² : la surface utile d’installation sera conforme aux directives de calculs de l’IT 246. Les locaux à partir de 2000 m² seront découpés en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1600 m². La longueur d’un canton ne doit pas dépasser 60 m
Textes légaux de référence
Arrêté du 25 juin 1980 modifié- Instruction technique ministérielle IT 246- Instruction technique ministérielle IT 247
3) DESENFUMAGE DES BATIMENTS D’HABITATION
La réglementation pour le désenfumage des bâtiments d’habitation concerne :
· Les habitations collectives des 2e et 3e famille A : escalier à désenfumer (désenfumage naturel) : ouvrant (fermé en position d’attente) de 1 m2 situé en partie haute de l’étage le plus élevé. Mise en surpression possible si le désenfumage naturel n’est pas réalisable.
· Les habitations collectives de 3e famille B : escalier + circulations horizontales à désenfumer (ou à protéger).
· Les habitations collectives de 4e famille : désenfumage mécanique des circulations horizontales. Débit mini d’extraction par bouche = 1 m3/s avec débit total d’extraction = N/2, N étant le nombre de bouches d’amenée d’air.
Texte légal de référence
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
4) DESENFUMAGE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
La construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est soumise à réglementation pour assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique.
Ces aménagements doivent être conformes aux dispositions du règlement de sécurité et mettre en œuvre des solutions de désenfumage pour :
· Les circulations horizontales communes.
· Les escaliers dont la partie supérieure comportera un exutoire d’une surface libre minimale de 1 m².